CONDITIONS GENERALES DE VENTES CGV DU SITE INTERNET www vapfrance.com

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes précisent les droits et obligations du vendeur et du client à l’égard des articles vendus sur le site Internet pro.vapshop.fr  le cadre d’un système de vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française, les présentes conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française et s’appliquent entre :

La société Ximax France dont le siège social est situé26 rue Pierre Mendes France 77200 Torcy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 525.101.382.
Ci-après dénommée le « Vendeur »

D’UNE PART

ET

Toute personne physique professionnelle qui visite ou commande sur le site Internet www.vapfrance.com

Ci-après dénommée le « Client »

D’AUTRE PART

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et les obligations de la « Société » et du « Client » à l’égard des produits vendus sur le site Internet «www.vapfrance.com » dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat sera établi entre le « Client » et le « Vendeur » en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît que la commande sur le site Internet www.vapfrance.com implique l’adhésion complète et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s’effectue en ligne via le site Internet www.vapfrance.com.

ARTICLE 2 – PRODUITS / MARCHANDISES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet pro.vapshop.fr au jour de la consultation du site par le « Client ». Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du « Vendeur » à l’égard du « Client ». En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit après passation d’une commande, le « Client » en sera averti par mail ou téléphone si ce dernier a renseigné son numéro lors de la commande et il lui sera proposé si possible un produit similaire ou une livraison ultérieure du reliquat et en cas de refus le remboursement du montant du produit concerné dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui seront calculés au moment de la passation de la commande par le « Client ». Le paiement de la totalité du prix des articles doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées par le « Client » ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des articles présents sur le site Internet  pro.vapshop.fr à l’exception de toute vente d’un produit déjà conclue avec le « client ».

ARTICLE 4 – COMMANDES

Afin de finaliser sa commande, le « Client » devra clairement s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé sur le site Internet www.vapfrance.com. Il devra accepter les présentes conditions générales de ventes et vérifier le contenu de sa commande avant de passer au règlement de cette dernière. La validation de la commande par le « Client » aura valeur de conclusion du contrat après le paiement de la somme totale due. Une fois le contrat conclu, le « Vendeur » enverra par courrier électronique au « Client » à l’adresse mail renseignée lors du remplissage du formulaire un bon de commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENTS
Paiement en ligne: Le paiement s’effectue en ligne via les modules de paiements sécurisés par Paypal. Le site web www.vapfrance.com . Le règlement intégral de la commande sera demandé au « Client » lors de processus de paiement.

Le site Internet www.vapfrance.com utilise les services de paiements sécurisés de la société générale et Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles ( le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur de Paypal sans transiter par le serveur du site. Après la validation du paiement par le « Client », le service concerné adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire et le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le « Client » n’a pas besoin de compte Paypal pour régler la commande sur l’interface du paiement Paypal.

Le « Client » garantit au « Vendeur » lors du paiement de son bon de commande être le propriétaire de la carte de paiement, être en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement et disposer des fonds nécessaires au paiement intégral de la commande.

Virement bancaire: En cas de paiement par virement bancaire le client s’engage à effectuer le paiement intégral de la commande dans les trois (3) jours ouvrés. Aucune commande sera livrée sans que nous ayons réceptionné le montant acquittant le montant globale de la commande. Le délais maximum pour la réception du paiement sur le compte du vendeur est  de 7 jours.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6).

ARTICLE 6 – EXPEDITIONS

Afin d’optimiser les livraisons, la commande du « Client » doit être finalisée avant onze (11) heures du lundi au vendredi, afin de garantir au client un départ d’expédition pour sous 48 heures ouvrés. Passé onze (11) heures, la commande sera expédiée le deuxième jour ouvré suivant. Un afflux de commandes (fêtes, jour férié, accumulation du weekend) peut entrainer un retard d’un ou deux jours supplémentaires dans les expéditions.

A la date d’expédition du colis au « Client », le « Vendeur » envoie un email d’avis d’expédition à l’adresse mail renseignée par le « Client » lors de son identification. Toute erreur sur l’adresse de livraison ou sur la saisie d’une adresse mail erronée engage la responsabilité du « Client ».

Les colis sont envoyés au « Client » par le service d’expédition Chronopost . Les délais de livraison sont normalement de 2 jours ouvrés, mais peuvent exceptionnellement prendre de 3 à 5 jours ouvrés suivant la zone de livraison. Chronopost s’engage sur un délai de livraison de 2 jours ouvrés et le « Vendeur » ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement du délai de livraison ou en cas de force majeure (neige, intempérie, accident, vol).

Le « Client » doit vérifier le contenu, la conformité et le bon état des produits lors de la réception de la livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès lors que le « Client » a réceptionné la livraison.

Malgré tous nos soins apportés à la préparation de la commande, il peut arriver qu’un produit soit manquant ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande. Dans ce cas, le « Client » doit contacter le service client du « Vendeur » dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande.

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE

Le « Vendeur » reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral, conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 2005 relatives aux sauvegardes des entreprises.

Les marchandises pourront être revendiquées par le « Vendeur », le « Client » devra prendre toutes les dispositions pour faire assurer contre pertes et dégâts les produits livrés et prévenir le vendeur des mesures prises par des tiers sur lesdites marchandises.

En cas de vente des marchandises, le « Client » consent au vendeur une subrogation de créance et s’engage à céder jusqu’au paiement complet des factures du « Vendeur », tout ou parties des créances, qu’il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créance consentie par lui sur simple demande du « Vendeur », et ce, à concurrence de la valeur de la marchandise soumise à la réserve de propriété.

Le « Client » devra prendre toutes les dispositions nécessaires propres à individualiser la marchandise et toutes les mesures de défense et de protection pour faire connaitre les droits de propriété du « Vendeur » en cas de saisie ou de revendication par un tiers.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Les kits cigarettes électroniques de marques (Kangertech, Joyetech, innokin, Vision, SLB, Smok, Aspire…) proposés sur le site Internet www.vapfrance.com bénéficient de la garantie fabricant. En cas de défaillance le client doit contacter directement la dite société pour échanger le produit. Le site www.vapfrance.com ne prend pas en charge le remplacement. Les produits sans marque (Ego, noname), ne possèdent pas de garantie fabricant. Nous les garantissons 1 mois, garantie qui commence à compter de la date de réception du produit par le « Client ».

Les consommables toutes marques (cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, batteries à l’unité ) ne sont pas garantis sauf en cas de panne au déballage, de non-conformité avérée.

Pour bénéficier de la garantie, le « Client » devra produire la copie de la facture d’achat et contacter le service client du site Internet. Une fois la procédure de retour validée par le « Vendeur », le produit pourra être retourné au « Vendeur » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En cas d’impossibilité d’échange par le « Vendeur » ou si le « Client » ne souhaite pas échanger le ou les produits défectueux, il lui sera proposé par défaut un avoir du montant total HT des produits retournés, montant total déduit des remises accordées au « Client », sauf si le « Client » demande expressément au « Vendeur » sur le formulaire SAV un remboursement des produits. Dans ce cas, il sera procédé au remboursement total des sommes dues dans un délai de 30 jours maximum.

La garantie ne pourra pas être appliquée en cas d’utilisation non conforme des produits, en cas d’intervention par un réparateur non agréé et pour tous les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.
Si la procédure d’échange est acceptée par le vendeur, le client devra retourner le produit à l’adresse indiquée dans le mail de suivi SAV. Aucune demande de SAV ne sera prise en compte sans accord préalable entre les deux partis avant le renvoi de la marchandise.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le « Client » contactera le service clientèle du « Vendeur » à l’adresse suivante : info@vapfrance.com

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le « Vendeur » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le « Client ». Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et les lettres d’informations.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par mail au « Vendeur » en indiquant le nom, le prénom et l’adresse du « client ».

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site Internet [ www.vapfrance.com].

ARTICLE 13 – AVERTISSEMENT GOOGLE ANALYTIC

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

ARTICLE 14 – COOKIES

Le site Internet [ pro.vapshop.fr ].utilise de petits fichiers témoins appelés « cookies » afin de connaître les préférences de ses visiteurs et d’adapter ses pages internet selon leurs besoins surtout lors des commandes. Vous avez bien sûr la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. La plupart des logiciels de navigation acceptent des cookies automatiquement. Vous pouvez cependant vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en activant une option telle que  » Ne pas accepter les cookies  » dans votre navigateur. Pour de plus amples informations sur cette option, nous vous invitons à consulter la notice d’emploi de votre navigateur. Lorsque vous refusez les cookies, les performances de notre site peuvent être restreintes et il ne vous sera pas possible d’y effectuer une commande.